Déclaration des établissements de fabrication ou de ...
Déclaration d’ouverture, modification et de cessation d’activité . L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication ou de conditionnement, même à titre accessoire, de produits cosmétiques, ainsi que l’extension de l’activité d’un établissement à de telles opérations, sont subordonnées à une déclaration auprès de l’ANSM.